I. - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle)

II. - Constitution de l'an I (24 juin 1793) (I^re République)

III. - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) (Directoire)

IV. - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (Consulat)

V. - Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (Consulat à vie)

VI. - Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (I^erEmpire)

VII. - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)

VIII. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)

IX. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)

X. - La Constitution du 4 novembre 1848 (II^eRépublique)

XI. - La Constitution du 14 janvier 1852 (II^e Empire)

XII. - Lois constitutionnelles de 1875 (III^e République)

XIII. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français)

XIV. - Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (gouvernement provisoire de la RF)

XV. - Constitution du 27 octobre 1946 (IV^e République)