Voies d'exécution
Sommaire

I. Règles fondamentales du droit des saisies

- Conditions des saisies (conditions relatives aux personnes, aux biens saisis, aux causes de la saisie)

- Opérations d'exécution (le déroulement des opérations de saisie, le personnel des procédures d'exécution)

II. Les différentes saisies

a) Les saisies mobilières

- Procédures d'exécution

(saisies de meubles corporels, saisies de créances de sommes d'argent, saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières)

- Procédures conservatoires

(généralités, saisie conservatoire des meubles corporels, des créances, des droits d'associés et des valeurs mobilières, sûretés judiciaires)

b) La saisie immobilière

(les conditions, la procédure, les incidents)

III. Les procédures de distribution

(procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble, distribution consécutive à une saisie mobilière)

Voies d'exécution

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Description

Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus.

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, lapartie législative du Code des procédures civiles d'exécution (2012). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.

Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

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