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Procédures civiles d'exécution
Procédures civiles d'exécution
Gérard Couchez • Daniel Lebeau • Olivier Salati
Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution. Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L’ouvrage est à jour de l’ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d’exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d’exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d’expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu’elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d’une procédure d’exécution.
N° d'édition : 13
Collection : Université
Parution : Septembre 2021
Procédure civile
Procédure civile
Gérard Couchez • Xavier Lagarde
Le présent volume traite de l’ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d’application relatifs à la suppression de la profession d’avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique 
et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant 
l’expertise et l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires… Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l’intérêt pratique n’est plus à démontrer. Lesétudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs,les praticiens verront dans ce dernier un moyen d’accéder rapidement à des 
informations essentielles. Gérard Couchez est professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 
et avocat à la Cour.
N° d'édition : 17
Collection : Université
Parution : Janvier 2014
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