Droit civil. Les obligations
Sommaire

Les faits juridiques



I. Les quasi-contrats

- La gestion d'affaires

- Le paiement de l'indu

- L'enrichissement sans cause



II. La responsabilité civile

L'évolution et le fondement de la responsabilité civile

Les conditions de la responsabilité civile


- La responsabilité du fait personnel

- La responsabilité du fait d'autrui

- La responsabilité du fait des choses

La mise en œuvre de la responsabilité civile

- L'action en réparation du dommage

- La réparation du dommage

Droit civil. Les obligations

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d’évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Éditions disponibles
16e édition
Septembre 2025
14e édition
Octobre 2011
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local