Droit civil. Les obligations
Sommaire

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats

- La gestion d'affaires

- Le paiement de l'indu

- L'enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile

L'évolution et le fondement de la responsabilité civile

Les conditions de la responsabilité civile


- La responsabilité du fait personnel

- La responsabilité du fait d'autrui

- La responsabilité du fait des choses

La mise en œuvre de la responsabilité civile

- L'action en réparation du dommage

- La réparation du dommage

Droit civil. Les obligations

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Description

Volume 2 du Droit des obligationsLe fait juridiquefait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.

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