La fonction publique française, le bateau ivre ? par Charles Fortier, professeur de droit public à l’Université de Franche- Comté, directeur du CRJFC (EA 3225)



I. Du droit et de la politique : aux sources du statut

L’idéologie statutaire : les résistances à l’esprit de réforme par Marcel Pochard, conseiller d’État

Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique par Joël Mekhantar, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, directeur du Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques – CREDESPO

Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne par Coralie Mayeur- Carpentier, maître de conférences en droit public à l’Université de Franche- Comté – CRJFC

La valeur des accords collectifs conclus par l’État avec les organisations syndicales de fonctionnaires : les vertus potentielles d’un oxymoron juridique par Emmanuelle Marc, professeur des universités en détachement, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles et Yves Struillou, conseiller d’État, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

La fonction publique est- elle en voie de normalisation ? par Nicolas Font, maître de conférences en droit public, directeur du département « Droit, Économie et Gestion » de l’Université de Nîmes

Débats. Les accords collectifs, nouvelle source du droit de la fonction publique ?



II. De la carrière et de l’emploi : le sens du statut

Le principe de carrière revisité ? Le rôle du corps dans la construction de la carrière par Carole Moniolle, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense

Les liens nouveaux entre l’évaluation et la rémunération des fonctionnaires : une étape vers un droit de la performance de la fonction publique ? par Antony Taillefait, professeur de droit public à l’Université d’Angers 

Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d’un fonctionnaire au sein d’une entité privée, un imbroglio juridique par David Jacotot, maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne – CREDIMI 1

Les aléas du transfert d’activité par Antoine Delblond, professeur de droit public à l’Université de Nantes 

Du statut au contrat : vers une fonction publique « déstatufiée » ? par Boris Barraud, doctorant contractuel en droit public à l’Université d’Aix- Marseille – LID2MS (EA n° 4328)

L’exemple italien : l’exorbitance de la relation professionnelle des fonctionnaires, malgré leur contractualisation par Roberto Cavallo Perin et Barbara Gagliardi, Université de Turin

Table ronde. Les modèles étrangers et leurs évolutions présidée par Annie Fitte- Duval, avec : – pour l’Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone – pour l’Italie : Barbara GAGLIARDI, Université de Turin – pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel – pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur – pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche- Comté – CRJFC



III. Des droits et des devoirs : les exigences du statut

Les dialectiques du principe d’égalité dans la fonction publique par Annie Fitte- Duval, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Liberté d’expression et droit des fonctions publiques par Geneviève Koubi, professeur de droit public à l’Université Paris 8 – CERSA- CNRS UMR 7106 

Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale : quels droits pour les agents publics à l’heure de la flexisécurité ? par Nicolas Sautereau, docteur en droit public, ATER à l’Université Paris- Sud 

Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle par Édouard Bédarrides, doctorant en droit public à l’Université de Bourgogne – CREDESPO

Débats. La protectionfonctionnelle

Discipline et déontologie : de l’art et des manières de faire corps par Sylvain Niquège, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne

Les prises illégales d’intérêts des fonctionnaires par Didier Jean- Pierre, professeur de droit public à l’Université d’Aix- Marseille, avocat au Barreau de Lyon



IV. Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut

Introduction de la séance par Jean- Claude Fortier, professeur émérite de l’Université de Bourgogne

Fonction publique et finalités de l’État par Jacques Fialaire, professeur de droit public à l’Université de Nantes, PRES UNAM Université – Droit et Changement Social DCS UMR 6297, Codirecteur du GRALE- CNRS

Identité plurielle : quel dénominateur commun ? par Jacques Bourdon, professeur de droit public à l’Université d’Aix- Marseille

Conclusion de la séance par Jean- Claude Fortier

Rapport de synthèse

Les piliers du temple sont toujours debout… pour l’instant ! par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France