Au cours des dix dernières années, notamment sous l’effet du droit de l’Union
européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des
alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général
subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis
que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions,
dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes,
appellent à l occasion des trente ans du titre premier du statut général des
fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la
réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les
obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française,
avec l’enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique,
Chine),le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives
solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s
installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de
l’action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n°
83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et
où le Premier ministre confie au Président de la section de l’administration du
Conseil d’État une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les
années à venir, mettant l’accent sur les modes de recrutement, de rémunération,
de gestion et d’organisation des carrières et des parcours professionnels.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Mars 2014