Sommaire

I. De l’obligation morale à l’obligation juridique

Une perspective philosophique par Dieter Birnbacher, professeur de philosophie morale, Université de Düsseldorf

Une perspective anthropologique par Régis Lafargue, conseiller référendaire à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense

Une perspective politiste par Yves Poirmeur, professeur de science politique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Vers une perspective juridique par Chantal Cans, maître de conférences de droit public, HDR, Université du Maine (Thémis-UM)

II. Approches internationale, comparée et sectorielle

Une perspective comparée par Marisa dos Reis, doctorante en Sciences juridiques et politiques à la Faculté de droit de l’Université de Lisbonne, chercheure à la Fondation pour les droits de générations futures

Droit allemand par Félix Ekardt, professeur de droit de l’environnement et de philosophie du droit à l’Université de Rostock

Approche constitutionnelle par Didier Blanc, maître de conférences HDR, Université de Perpignan

Approche en droit de la santé par Christian Byk, magistrat, secrétaire général de l’« Association internationale droit, éthique et science », président du comité d’éthique des sciences de la Commission française pour l’Unesco

Approche en droit des finances publiques par Loïc Levoyer, maître de conférences en droit public, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Institut de droit public

Approche en droit de l’environnement par Angélique Charpentier, doctorante, Université de Poitiers

III. L’approche contentieuse

Les recours administratifs par Sändor Fülöp, commissaire parlementaire pour les générations futures de Hongrie.

Les recours contentieux par Marguerite Canedo-Paris, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Poitiers.

Les fondements d’une responsabilité (I) par Benoît Delaunay, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Descartes

Les fondements d’une responsabilité (II) par Jean-Paul Markus, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Centre Versailles- Saint-Quentin-Institutions publiques (VIP)

Le dommage par Émilie Gaillard, maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Basse-Normandie, membre du Centre de recherches en droit privé de l’Université de Caen, pôle Risque, Qualité et Environnement durable, MRSH, Caen

La réparation par Laurent Neyret, professeur en droit privé à l’Université d’Artois

Le rôle de l’expert judiciaire par Gilbert Mouthon, professeur, docteur vétérinaire, agrégé de physique et chimie biologiques et médicales

L’économie de la réparation par Gilles Caire, maître de conférences HDR en Sciences économiques à l’Université de Poitiers (CRIEF EA 2249)

Synthèse, antithèse, perspectives par François Hervouët, professeur à l’Université de Poitiers, doyen honoraire, directeur de l’Institut de droit public (EA 2623)

Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?

Edition : N° 1 - Janvier 2012

Collection :

ISBN :

9782247116515

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Imaginer une responsabilité immédiate de génération présente envers les générations futures qui n'existent pas, et cela en raison d'un dommage futur mais certain qui affectera ces générations. Tel était l’objectif du colloque « Quelle responsabilité envers les générations futures ? », parrainé par l’Unesco et soutenu la Mission Droit et justice.

C’est évidemment ambitieux, et un colloque n’y suffit évidemment pas. Mais évidemment aussi, une recherche en ce sens devait être initiée, tant l’évolution technologique a mis à l’homme à même d’hypothéquer l’avenir de l’humanité. L’Unesco en a fait un de ses objectifs à travers l’adoption d’une Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures (12 novembre 1997), tendant à « créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et à léguer un monde meilleur aux générations futures ».

Les philosophes, les politistes, les anthropologues, les économistes, ont déjà envisagé cette question. Ils ont posé les jalons d’une éthique de la responsabilité envers les générations futures, qu’ils sont venus exposer lors de ce colloque qui se devait, dans un tel domaine, d’être pluridisciplinaire. Forts de cet acquis, les juristes doivent dégager les fondements d’une telle responsabilité, pour ensuite mettre au point des mécanismes permettant d’engager effectivement cette responsabilité. Pour cela, il leur faudra modifier la logique temporelle des mécanismes de responsabilité, qui permet à la génération actuelle de reporter ses problèmes sur les générations suivantes.