Introductionpar Émilie Terrier, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes,

membre du CUERPI (CRJ)

PREMIÈRE PARTIE : La propriété intellectuelle, aiguillon de l’action publique

Titre 1 : La mobilisation des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques 

Marchés publics et propriété intellectuelle, Malvina Mairesse, avocat au barreau de Paris, Cabinet H2O Avocats

Les marques publiques, Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

Les licences d’office sous l’angle de l’action publique, Matthieu Dhenne, avocat à la Cour, représentant devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), docteur en droit

Titre 2 : La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques 

Numérisation, scan 3D, Tokenisation et musées, Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat au barreau de Paris Cabinet DDG

DEUXIÈME PARTIE : Le droit public, trublionde la propriété intellectuelle

Titre 1 : Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?

Le contentieux de la propriété intellectuelle publique

La répartition du contentieux juge administratif/juge judiciaire par Cécile Cottier, première conseillère à la cour administrative d’appel de Lyon, rapporteure publique à la 6^e chambre

La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques :entre protection et valorisation

Les propriétés publiques incorporellespar Philippe Yolka, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes (CRJ)Propriété intellectuelle publique et intérêt culturelpar Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, ENS Paris-Saclay, Université Paris-Saclay

Titre 2 : Propriété intellectuelle et recherche

La propriété intellectuelle des chercheurs par Alexandre Delmotte, maître de conférences à l’Université Grenoble AlpesLa propriété intellectuelle, trublion de l’innovation par la recherche publique par Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary, Grenoble INP – UGADonnées publiques et transition énergétique par Amélie Favreau, professeure des universités en droit privé et Frédéric Wurtz, directeur de recherche CNRS en génie électrique.

Synthèse

Propriété intellectuelle et droit public : de la cohabitation à l’articulation

par Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Paris 8, avocat au barreau de Paris