Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du
législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante)
et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur
participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété
intellectuelle n’échappe pas.
La propriété littéraire et artistique définit, en effet, la communication
publique au travers de la notion de « cercle de famille », tolère des « courtes
citations » d’oeuvres et contient la parodie, dans les limites des « lois du
genre ». De son côté la propriété industrielle, fait appel à « l’homme du métier
», dans le droit des brevets, à « l’utilisateur averti » dans le droit des
dessins et modèles ou au « consommateur d’attention moyenne » dans le droit des
marques.
Le présent ouvrage qui reprend les interventions du colloque du CUERPI (CRJ) qui
s’est tenu le 8 décembre 2017 au Musée de Grenoble a précisément pour thème ces
standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini ce que
recouvrent « ces mots de la loi » dans le droit privé et montré que le recours à
ces standards ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle
continental, ce livre se propose d’envisager, la réception du phénomène dans le
droit positif, d’une part, son utilisation par les praticiens (magistrats,
avocats, experts,etc.), d’autre part. Il s’adresse aux praticiens du droit de la
propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d’entreprise, magistrats)
et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Décembre 2018