Licenciements pour motif économique et restructuration
Sommaire

Avant-propos

par Georges Borenfreund, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense

I. Le déploiement de l’accord collectif d’entreprise

Le plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel

par Pascal Lokiec, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense 

Les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne

- Les frontières des accords de maintien de l’emploi par Inès Meftah, doctorante (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense

- La motivation des accords collectifs : l’exemple des accords de maintien de l’emploi

par Valéria Iliéva, doctorante (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense 

-  Les temporalités du droit du travail à l’épreuve des accords de maintien de l’emploi

par Sabrina Alzais, ATER (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense 

- Les contorsions à l’oeuvre dans les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne par Hélène Cavat, doctorante contractuelle (IRERP) à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense BAT_licenciement_I-VI_1-154.indd 5 04/03/15 13:40

VI Licenciements pour motif économique et restructurations 

- Le contentieux des accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne : le juge asservi à la politique de l’emploi ? par Patrick Henriot, magistrat, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny 

Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations

- Licenciements pour motif économique et restructuration Quelques remarques sur le système italien

par Adalberto Perulli, Université Ca’ Foscari Venise

- Qu’est-ce que « négocier » sur les « restructurations » en droit allemand ?

par Patrick Remy, maître de conférences à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1)

II. Les responsabilités de l’emploi

Pouvoirs et responsabilités dans les organisations pluri-sociétaires


par Elsa Peskine, maître de conférences à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Stéphane Vernac, maître de conférences à l’Université de Picardie Jules-Verne

L’ambition contrariée du dispositif « Florange »

par Tatiana Sachs, maître de conférences à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense et Cyril Wolmark, professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense

Conclusion : au fil de la responsabilité

par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense



Contributeurs : Georges BORENFREUND, Pascal LOKIEC, Inès MEFTAH, Valéria ILIEVA, Sabrina ALZAIS, Hélène CAVAT, Patrick HENRIOT, Adalberto PERULLI, Patrick REMY, Elsa PESKINE, Stéphane VERNAC, Tatiana SACHS, Cyril WOLMARK, Antoine LYON-CAEN

 

Licenciements pour motif économique et restructuration

Edition : N° 1 - Juin 2015
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Description

Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail.

Éditions disponibles
1e édition
Juin 2015
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