Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent
une forme majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent
régulièrement à l’épreuve les règles du droit du travail, dont l’interprétation
et l’application sont principalement référées à la catégorie d’employeur. De
nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du motif économique de
licenciement, de l’identification d’une situation de coemploi ou de la mise en
oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les
difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les
groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés
et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces
au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les
décisions managériales qui impactent l’emploi.
Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus
largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale
des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations
juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps
adaptées ? Quel sera l’impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il
en attendre dans l’appréhension des groupes, notamment en droit du travail ?
Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats
propose de faire la lumière sur les techniques « d’ingénierie » juridique des
groupes de sociétés et d’identifier les défis qu’elles recèlent pour les
praticiens du droit du travail. Au-delà, il s’agira d’examiner l’impact des
évolutions du droit du travail sur l’organisation et le fonctionnement des
groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les
analyses seront enrichies d’éclairages des autres disciplines, notamment du
droit des sociétés ou du droit fiscal.
Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument
prospectifs, il s’adresse également aux magistrats et avocats, confrontés aux
difficultés, y compris probatoires, auxquelles les exposent les stratégies
d’organisation des groupes et attentifs aux voies nouvelles qui peuvent s’offrir
pour surmonter ces écueils et, peut-être, rebattre les cartes de la
responsabilité des décideurs économiques.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Avril 2019