L'influence
Sommaire

Introduction, Jean-Michel Bruguière, professeur, Université Grenoble Alpes

I- L'action de l'influence sur le droit

L'action dans le droit

L'influence "externe" :L'influence du modèle français : quelle stratégie ?, Marie-Elodie Ancel, professeur, Université Paris Panthéon-AssasL'influence "interné : La Cour sous influence ? Réflexions sur le rôle moderne de l'amicus curiae, Maxime Barba, professeur, Université Grenoble Alpes

L'action au risque du droit

L'influence au risque de l'Etat : Les groupes d'influence, Jean Lapousterle, professeur, Université Paris SaclayL'influence au risque de la société internationale :Les stratégies d'influence et la politique juridique extérieure, Julien Ancelin, maître de conférences, Université Côtes d'Azur

II - L'accueil de l'influence par le droit 

L'influence suspectée 

La suspicion de l'abus : L'influence, objet d'un trafic dans le droit pénal, Cédric Ribeyre, professeur, Université Grenoble AlpesL'influence, mesure d'un contrôle dans le droit du marché, Walid Chaiehloudj, professeur, Université de PerpignanLa suspicion de la manipulation : L'influence commerciale, Grégoire Loiseau, professeur, Université Paris 1 Panthéon - SorbonneL'influence électorale, Romain Rambaud, professeur, Université Grenoble AlpesL'influence respectée : L'influence, déterminant (ou facteur clé) de la valeur de l'entreprise, Pierre Berlioz, professeur, Université Paris-CitéL'influence vecteur de contrats, Laurent Carrié, avocat associé au barreau de Paris, DDG

Propos conclusifs, Doyen Jacques Mestre

 

L'influence

Edition : N° 1 - Octobre 2026
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Description

L’influence est une action, généralement imperceptible, qui s’exerce sur une personne, une entreprise, un État… et qui vise à modifier une décision, individuelle ou collective. L’influence aujourd’hui est commerciale, électorale, politique... Elle a retenu l’attention du législateur le 9 juin 2023 avec un texte «visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » et plus récemment avec une loi du 25 juillet 2024 « visant à prévenir les ingérences étrangères en France ». Si l’influence manifeste bien des « ingérences étrangères » qu’il convient de combattre, elle est depuis longtemps au coeur de des infractions pénales des articles 432-11, 433-1 et 435-2 (précisément nommées « trafic d’influence »). 



Une institution peut ainsi en influencer une autre. Un modèle juridique peut exercer une influence particulière à l’étranger. L’action se fait donc dans le droit grâce à un phénomène de circulation savant bien connu des juristes comparatistes. L’action peut aussi se faire au risque du droit lorsqu’il s’agit d’influencer, de manière plus sauvage, l’État dans ses prises de décisions ou la Nation dans son indépendance politique.L’influence est un outil à double face très certainement amplifiée aujourd’hui par la présence des réseaux sociaux. Elle ne peut être condamnée par principe au nom de la liberté d’expression ou de commerce (l’influence doit certainement être distinguée du pouvoir d’influence, l’influence n’est pas nécessairement la contrainte…) mais elle doit être encadrée afin de préserver l’autonomie des décisions des personnes physiques et morales. Dans le droit, l’influence peut être aussi un facteur d’évolution positif d’un système juridique. Elle doit donc être jugée telle qu’elle sans excès d’opprobre ni excès d’honneur.

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1e édition
Octobre 2026
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