Droit de la propriété industrielle
Sommaire

TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES

CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES

SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE

TITRE 1 LE BREVET D’INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D’INVENTION

CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET

CHAPITRE 1 L’OBTENTION DU BREVET

CHAPITRE 2 L’EXPLOITATION DU BREVET

SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet

TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET

CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET

CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS

CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES

SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES

CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES

CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES

DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS

SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL

TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE

SOUS-TITRE 1 L’acquisition de la marque

CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE

CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES

CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE

SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque

SOUS-TITRE 3 L’exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques

TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS

CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL

CHAPITRE 2 L’ENSEIGNE

CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE

CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE

SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF

CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE

CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ

TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON

CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON

CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON

Droit de la propriété industrielle

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Description

Parce qu’ils protègent, encouragent et soutiennent l’activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu’européenne et internationale, les régimes respectifs d’obtention et d’exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d’invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition

de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l’oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006

à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

Éditions disponibles
9e édition
Juin 2026
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