Droit de la propriété industrielle
Sommaire

I. Les droits sur les créations industrielles

Les créations de caractère technique

Le brevet  d'invention - Les périphériques du brevet (protection par le secret, la protection des produits semi-conducteurs, les obtentions végétales )

Les créations ornementales

Le droit français des dessins et modèles industriels - Le droit international et communautaire des dessins et modèles

II. Les droits sur les signes distinctifs

Les signes distinctifs à usage individuel - Les marques de fabrique, de commerce et de service - Les autres signes distinctifs

Les signes distinctifs à usage collectifs - Les marques collectives

III. La défense des droits de propriété industrielle

La recherche de la contrefaçon

La poursuite de la contrefaçon

La sanction de la contrefaçon

Droit de la propriété industrielle

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Description

La propriété industrielle, l'une des branches les plus dynamiques du droit commercial, a pris au cours des dernières décennies un essor considérable.

Cet ouvrage offre un panorama complet des droits en cause (brevets, marques, dessins et modèles, etc.) y compris dans leurs développements les plus récents  (inventions biotechnologiques ou noms de domaine.

Il constitue une présentation vivante d'une matières désormais essentielle au carrefour de l'industrie, de la technologie et du droit.

 

Éditions disponibles
7e édition
Janvier 2012
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