Droit de la promotion immobilière
Sommaire

I. La réalisation de l'immeuble

L'organisation de l'opération

L'édification de l'immeuble

II. L'accession à la propriété de l'immeuble 

L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)

L'accession à la propriété de la construction seule

Droit de la promotion immobilière

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Description

Cet ouvrage, un des premiers publiés au début des années 1970 en droit de la promotion immobilière, a toujours été un outil de référence pour les praticiens, les magistrats, les étudiants et les universitaires.

Cette 8e édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de  la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile.

Éditions disponibles
8e édition
Mai 2009
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