Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions
jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues,
notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des
contrats, d'urbanisme et de fiscalité. En présentant un exposé complet du droit
positif, tel qu’il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle,
cette œuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et
des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la
construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la
chaîne de production et de commercialisation de l’ouvrage, notamment la maîtrise
du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des
différents intervenants lors de l’édification de l’ouvrage, les modes de
financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l’ouvrage
à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l’assurance
construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont
choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec
rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de
formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les
praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires,
assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et
bureaux d’études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités
territoriales.
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Action
Parution : Mai 2018