Droit des mineurs
Sommaire

I. Le mineur et sa famille

a) Le rattachement du mineur à sa famille


Le droit de connaître ses origines ; La filiation 

b) La protection du mineur par sa famille

- La prise en charge personnelle du mineur : Les droits parentaux exercés dans l'intérêt de l'enfant ; Les droits parentaux limités par l'intérêt de l'enfant

- Le mineur entretenu par ses parents ; La gestion des biens du mineur

II. Le mineur et l'exercice de ses droits

a) Le mineur, sujet passif : L'incapacité du mineur ; Le palliatif de l'incapacité : la représentation du mineur

b)Le mineur sujet actif:  Le droit de participer aux décisions qui le concernent ; Le droit du mineur de prendre les décisions qui le concernent 

III. Le mineur et la responsabilité

a) Le mineur auteur : La responsabilité civile ; La responsabilité pénale

b) Le mineur victime : La protection substantielle des mineurs victimes ; La protection procédurale des mineurs victimes

Droit des mineurs

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Description

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs..

Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits: droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international..

Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Éditions disponibles
2e édition
Avril 2014
1e édition
Août 2008
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