Droit des mineurs
Sommaire

I. Le mineur et sa famille

Le rattachement du mineur à sa famille

La protection du mineur par sa famille

- La prise en charge personnelle du mineur

- La prise en charge matérielle de l’enfant

II. Le mineur et l’exercice de ses droits

Le mineur, sujet passif

Le mineur sujet actif

III. Le mineur et la responsabilité

- Le mineur auteur

La responsabilité civile

La responsabilité pénale

- Le mineur victime

La protection substantielle des mineurs victimes 

La protection procÉdurale des mineurs victimes

Droit des mineurs

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Description

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :

réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...



Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :

droit civil
(filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),

de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),

de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),

de droit européen et international..



Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs,l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Éditions disponibles
2e édition
Avril 2014
1e édition
Août 2008
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