Droit maritime
Sommaire

I. Le navire

Le statut du navire

Contrôle du navire

II. Le personnel du navire et les autorités maritimes

Les gens de mer

La société du bord

Les autorités maritimes

III. l'exploitation du navire

Les formes juridiques de l'exploitation

Le personnel d'exploitation

Les opérations principales d'exploitation du navire

IV. Les incidents, accidents et événements de mer

Accident de mer : la responsabilité de l'armateur

Les événements de mer

les assurances maritimes

Les ventes maritimes

 

Droit maritime

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Description

Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées à cette exploitation.

Il traite aussi des principaux contrats sur le navire : vente, construction, classification ... et développe les questions de responsabilité liées aux abordages, à la pollution.

La matière étant par essence internationale, le Précis de droit maritime expose les principales conventions applicables et développe l'abondante jursiprudence qu'elles suscitent.

Depuis la précédente édition, de nombreuses évolutions se sont produites contenues notamment dans le code des transports : sur la copropriété des navires, sur la limitation de responsabilité de l'armateur, sur le transport de marchandises comme de passagers ...

Toutes ces évolutions sont prises en considération et mises en perspective avec le particularisme de la matière.

Éditions disponibles
13e édition
Juin 2014
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