Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation
Sommaire

I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel

La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel

Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel

II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels

La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)

L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun

Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)

Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation

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Description

Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.

La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.



Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l’indemnisation des victimes d’un dommage corporel.

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