Droit du dommage corporel
Sommaire

I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel

- La détermination et l'évaluation des préjudices

- Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices

II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels

- La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances)

- L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun

- Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence)

Droit du dommage corporel

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Description

Le Droit du dommage corporel, s’il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.

La sécurité et l’intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l’exigence éthique et l’équité confortent la règle juridique pour tenter d’indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.

Dans tous ces domaines, cette 7e édition rend compte de l’actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d’accidents médicaux, violence…

Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente.

Éditions disponibles
8e édition
Décembre 2015
7e édition
Novembre 2011
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