Droit constitutionnel 2027

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d’études politiques de suivre les différents semestres d’enseignement de droit constitutionnel qu’il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats.

Les praticiens ne manqueront pas de l’utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable.

Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la V^e République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.