Droit des collectivités territoriales
Sommaire

Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales 

Les garanties fondamentales des collectivités territoriales

L'ordre public national

I. Droit institutionnel des collectivités territoriales

- Les statuts de droit commun

L'assemblée délibérante 

L'exécutif 

Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif

- Les statuts particuliers

II. Droit matériel des collectivités territoriales

Les formes de l'action des collectivités territoriales 

La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées 

Les ressources des collectivités décentralisées 

Les agents des collectivités décentralisées  

Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale

 

Droit des collectivités territoriales

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Description

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi queles divers contrôles dont elles font l'objet.



Cette nouvelle édition passera en revue le nouveau statut de Paris, le développement des métropoles française, l'approfondissement de la lutte contre la corruption politique, le succès des villes nouvelles, le nouveau statut de la Corse, la maîtrise des dépenses publiques locales.

Éditions disponibles
5e édition
Septembre 2018
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