Chèr(e) abonné(e),
Dans le cadre de notre maintenance annuelle, l’ensemble de nos solutions documentaires, logiciels et services seront exceptionnellement indisponibles le samedi 28 mars 2026 de 8h30 à 12h30.
Des interruptions ponctuelles ou ralentissements pourraient également survenir au cours de l’après‑midi.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Les équipes Lefebvre Dalloz
Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Cet ouvrage offre un panorama complet des différents chapitres d'un enseignement de droit des collectivités territoriales et de leur évolution (bases fondamentales, organisation des collectivités, compétences, ressources et personnel, contrôles sur les collectivités).

Cette nouvelle édition passera en revuela loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles, la loi du cumul des mandats, l'allègement des normes, les modes de scrutin, la loi du 17 mai 2013 sur les élections des conseillers municipaux, départementaux, communaunautaires (sein des EPCI) qui redéfinira le territoire des cantons pour 2015 notamment.

Elle relayera aussi toute la jurisprudence utile et la baisse des allocations publiques pour les associations culturelles. 



Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local