Droit civil
Sommaire

I.Les sources des obligations

a) Le contrat

La formation du contrat - Les effets du contrats 

b) Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile

Le fait dommageable - La réparation du dommage

c) Les régimes spéciaux de responsabilité

Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Indemnisation des victimes de risques sanitaires

d) Les quasi-contrats

Gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause

II. Régime général des obligations

Effet obligatoire et droits du créancier 

Modalités de l'obligation 

Cession des obligations 

Extinction des obligations

Droit civil

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Description

Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.

Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.



La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile.



Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

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12e édition
Octobre 2018
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Octobre 2013
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