Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale. C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois « à chaud » en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n’obéissaient, au départ, à aucun projet d’ensemble. Il s’agissait simplement d’essayer d’identifier et de comprendre les mouvements plus ou moins erratiques qui affectaient et affectent toujours l’ordre civil français. Mais, à l’arrivée, de cette diversité se dégage une certaine unité. Or, précisément, à leur lecture, on ne pourra que constater que la plupart des textes qui composent cet ouvrage sont des textes de « résistance », ce dont cherche à rendre compte son titre :Défense et illustration de l’ordre civil français. Tous ont trait à l’ordre civil français et participent soit à sa défense soit à son illustration, le mot étant alors entendu au sens de « rendre plus clair » et non de rendre illustre.

L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure.

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civilecoïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

L'avenir du droit de la responsabilité civile dépend pour une bonne part de la politique civile suivie, laquelle est fonction de choix philosophiques, économiques et sociaux cruciaux. Après une analyse rétrospective et prospective, cet ouvrage s'interroge sur les pistes que le présent nous offre sous deux aspects principaux : d'une part, la crise entre deux logiques (celle de la responsabilité de l'auteur du dommage et celle de l'indemnisation de la victime), d'autre part, le caractère collectif de l'indemnisation face aux nouveaux dommages (principe de précaution, notion de dommage collectif, action de groupe, solidarité nationale).  On le voit les questions envisagées sont nombreuses et complexes, faisant ainsi la richesse de ces actes.

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Cette 5e édition offre une vue complète et vivante du droit international privé français, droit essentiellement jurisprudentiel face à la discrétion de la loi. A travers un classement chronologique, les auteurs commentent de grands arrêts concernant tout aussi bien les questions de nationalité ou condition des étrangers que les divers circonstances à l'origine de conflits de lois ou conflits de juridictions. Deux arrêts importants sont ajoutés dans cette édition: un arrêt du 17 février 2004 sur la répudiation et un arrêt du 28 juin 2005.