Droit administratif des biens
Sommaire

I. Le domaine

1. Le droit des propriétés publiques

2. Le droit du domaine public

La détermination du domaine public

Le régime du domaine public

3. Le droit du domaine privé

II. Les travaux et ouvrages publics

1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics

2. La réalisation des travaux et ouvrages publics

3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics

III. L'expropriation pour cause d'utilité publique

1. Généralités

2. La phase administrative

3. La phase judiciaire

4. Les procédures spéciales et les incidents

Droit administratif des biens

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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.  

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