Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Les + de l'édition 2020 : Notamment à jour : - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;  - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;  - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation; - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;  - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.  Et toujours :  - large commentaire pratique ;  - nombreuses annotations jurisprudentielles ;  - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre  époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.  

En 2008, on ne commémore pas seulement le cinquantième anniversaire de la Cinquième République. On commémore également le trentième anniversaire de la Constitution espagnole. En 1978, cette dernière avait déjà retenu l'attention, non seulement parce qu'elle était le fruit d'une transition politique exemplaire, mais aussi à raison de son contenu : une constitution moderne, révélatrice de l'évolution du droit constitutionnel contemporain qui ne se borne plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'État mais qui traite également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme par exemple les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie. Trente ans après, il était nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussi à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table-ronde internationale organisée à Pau par l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines ' droit et politiques comparés (CNRS, UMR 6201) sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnelles d'Espagne. Rassemblant des contributions de la plupart des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux (étrangers et droits fondamentaux ; vie personnelle et droits fondamentaux ; droits sociaux et droits fondamentaux) ; les institutions nationales (le rôle des partis dans les institutions ; le problème du Sénat ; l'évolution du Tribunal constitutionnel ; la place du juge ordinaire) ; les institutions autonomes (l'évolution générale de l'État des autonomies ; les nouveaux statuts d'autonomie) ; les catégories de normes (le statut du droit supranational dans la jurisprudence ; la crise de la loi parlementaire). Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

Ouvrage de droit constitutionnel comparé, ce nouveau volume de Grands arrêts, les Grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, a pour objectif de permettre une comparaison efficace et cohérente entre les décisions des Cours constitutionnelles des principaux pays européens. Sont retenues les décisions d'une dizaine de Cours constitutionnelles européennes: celles de la Cour constitutionnelle italienne, de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, du Tribunal constitutionnel espagnol, du Tribunal constitutionnel portugais, de la Cour constitutionnelle belge et aussi des Tribunaux constitutionnels polonais, hongrois et lithuanien. La France est exclue dans la mesure où existent les Grandes décisions du Conseil constitutionnel. Les décisions seront sélectionnées selon trois critères: le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national; son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels aussi bien d'un point de vue vertical, qu'horizontal; le rôle des cours constitutionnelles au regard des droits fondamentaux. Chaque décision retenue présentée in extenso ou sous forme d'extraits sera assortie d'un commentaire destiné à expliquer l'enjeu de la décision, le sens de la solution retenue, son importance au regard du droit national et éventuellement sa signification par rapport aux jurisprudences analogues d'autres pays.