Cyberdroit 2020/2021
Sommaire

1. les données à caractère personnel

11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables sur le lieu de travail

2. Commerce électronique

21. La prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. Produits et services réglementés

3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

31. Protection juridique de l'oeuvre numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 34. Les bases de données 35. Le partage numérique 36. Le dépôt légal 37. Le journalisme en ligne

4. les noms de domaine

41. Le système de nommage

5. La cybersécurité

51. L'obligation de sécurité 52. La sécurité des échanges 53. Cryptologie

6. Responsabilité des acteurs de l'internet

61. Le régime juridique des acteurs traditionnels 62. Les autres acteurs du web

7. Cybercriminalité

71. les infractions pénales dans l'environnement numérique 72. Les enquêtes dans l'environnement numérique

Cyberdroit 2020/2021

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Description



"Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit."

  Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? 

Comment s'exercent le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?

Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?

Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte ?

Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?

Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?...



Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. 

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