Cyberdroit 2011/2012

Les hautes juridictions françaises et européennes continue à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées.

Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Quel est l'apport de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? La loi du 1er juin 2008 avait renforcé le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, une version expurgée a été promulguée le 12 juin de la loi du 10 juin 2009, dite loi Hadopi. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs