Sommaire

I. Comitologie et élaboration du droit des services financiers

A. La place de la comitologie

La mission des comités

L'encadrement des comités

B. La nature de la comitologie

L'influence de la comitologie

La spécificité de la comitologie

II. Comitologie et harmonisation du droit des services financiers

A La comitologie, vecteur d'une harmonisation totale

Les préalables à l'harmonisation totale

Les finalités de l'harmonisation totale

B. La comitologie, outil privilégié de l'harmonisation

Les alternatives limitées à la comitologie

La généralisation critiquable de la comitologie

Comitologie et services financiers. Volume 90

Edition : N° 1 - Avril 2009

Collection :

ISBN :

9782247100125

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

volume 90

thèse présentée et soutenue publiquement

le 19 décembre 2007

à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury

- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur

- Jean-Jacques Daigre,professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

-Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas

- André Prüm, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg

- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas

Éditions disponibles

Comitologie et services financiers. Volume 90

1e édition

Avril 2009

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !

Du lundi au vendredi, 9h-18h

*Prix d’un appel local