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L’ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde lafiscalité
des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises
(impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et
pratique.

Il comporte 17 leçons structurées autour d’un plan simple et de nombreux
exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires
d’arrêt et cas pratiques) sont proposés ainsi que de nombreuses références
bibliographiques.

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
Partie 1. Fiscalité des particuliers
Chapitre 1. Panorama et règles de base de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2. La fiscalité des revenus d’activité
Chapitre 3. La fiscalité des revenus patrimoniaux
Chapitre 4. Les autres prélèvements
Chapitre 5. L’impôt sur la fortune immobilière
Chapitre 6. Les impôts directs locaux
Partie 2. Fiscalité des entreprises individuelles, des sociétés et des groupes
Chapitre 7. L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles
Chapitre 8. L’imposition des sociétés de personnes
Chapitre 9. L’imposition des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Chapitre 10. L’imposition des groupes de sociétés
Chapitre 11. Les opérations de restructuration du capital et de transmission de l’entreprise
Chapitre 12. Les impôts locaux applicables à l’entreprise
Partie 3. La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 13. Le champ d’application de la TVA
Chapitre 14. Le calcul et le paiement de la TVA
Partie 4. L’abus de droit
Chapitre 15. Définitions
Chapitre 16. Préventions et sanctions
Chapitre 17. Conclusion

Droit fiscal 2023

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats,
droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant
écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan
théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
I. L’autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique
- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l’université de Bourgogne
- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- L’autonomie de la personne morale : un modèle pour l’entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ?R. VABRES, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
II. L’autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement
- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l’université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d’un groupe, N. BORGA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III
- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III

Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?

volume 90

thèse présentée et soutenue publiquement

le 19 décembre 2007

à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)



membres du jury

- Thierry Bonneau, professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur

- Jean-Jacques Daigre,professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

-Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas

- André Prüm, doyen de la Faculté de droit, d'économie et de finance de
l'Université du Luxembourg

- Hervé Synvet, professeur à l'Université Panthéon-Assas

Réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier

I. Comitologie et élaboration du droit des services financiers A. La place de la comitologie La mission des comités  L'encadrement des comités  B. La nature de la comitologie L'influence de la comitologie  La spécificité de la comitologie II. Comitologie et harmonisation du droit des services financiers  A La comitologie, vecteur d'une harmonisation totale Les préalables à l'harmonisation totale Les finalités de l'harmonisation totale B. La comitologie, outil privilégié de l'harmonisation Les alternatives limitées à la comitologie La généralisation critiquable de la comitologie