Les biens publics mobiliers. Volume 170
Sommaire

Première partie

La propriété publique sollicitée : la mobilité dominée

Titre 1. La propriété publique mobilière identifiée

Chapitre 1. Difficultés d’identification

Chapitre 2. Proposition d’identification

Titre 2. L’appropriation publique mobilière facilitée

Chapitre 1. L’appropriation publique favorisée pour l’ensemble des biens meubles

Chapitre 2. L’appropriation publique obligée par la qualité de certains biens meubles



Seconde partie

La propriété publique dépassée : des mobilités à maîtriser

Titre 1. La propriété publique mobilière défaillante

Chapitre 1. Le contrôle lacunaire de l’intégrité des biens publics mobiliers

Chapitre 2. La maîtrise insuffisante du périmètre des patrimoines publics mobiliers

Titre 2. La propriété publique mobilière insuffisante

Chapitre 1. La mise à disposition empirique des biens publics mobiliers à autrui

Chapitre 2. La propriété publique débordée par l’utilisation de biens meubles de tiers

Les biens publics mobiliers. Volume 170

Edition : N° 1 - Avril 2017
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Description

[…] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d’une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu’aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires… Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd’hui une importance croissante : d’un point de vue non seulement économique - l’adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental. Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d’inventaire (pour ne pas dire de « récolement ») : sa thèse fourmille d’ailleurs d’exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l’importance et l’actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d’être achevé, car lorsqu’il s’est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d’où un patient travail d’enquête sur le terrain, mine d’informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s’aventurer sur les terres de la science administrative. Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l’environnement, sans oublier le droit financier. L’ampleur de la tâche n’a aucunement rebuté Madame Fanny Tarlet, qui a finalement opté pour une conception large et moderne de son sujet, dépassant la dimension « propriétariste » classique : les biens publics mobiliers sont ainsi définis comme ceux qui sont utilisés par les personnes publiques (qu’elles en soient ou non propriétaires) dans un but d’intérêt général. Désormais régulièrement privilégiée en doctrine, cetteapproche fonctionnelle - qui permet de dissocier propriété et usage - conduit à inclure dans l’objet d’étude les biens appartenant à des tiers, mais utilisés par la personne publique pour ses missions de service public (pratique souvent qualifiée d’« externalisation »). Du point de vue théorique, elle donne un certain recul critique par rapport au cadre - certes très riche - de la propriété publique : grâce à une lecture comparée, l’on mesure tant la diversité et l’éclatement des dispositifs d’utilisation ou de protection (droit des monuments historiques, des trésors nationaux, des brevets, etc.) que l’insuffisance des régimes strictement organiques. […] L’auteure avance des propositions (comme l’appropriation des res communes par l’État). Elle forge de nouvelles classifications : ainsi de celle des meubles de permanence (monnaie, archives…) et de circulation, tirée d’une distinction médiévale sortie de l’oubli - les héritages et les cateux -, qui réhabilite le lien unissant certains meubles à l’idée de continuité de l‘État et de puissance publique […].

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