Libertés fondamentales
Sommaire

I - La protection nationale des libertés fondamentales

- La juridicisation : les libertés publiques (La garantie des droits et libertés par les libertés publiques / Les limites de la garantie)

- La constitutionnalisation des droits et libertés : les droits et libertés fondamentaux (Définition  / Garanties / Exercice)

- Les droits et libertés fondamentaux protégés (Droits-libertés / Droits-créances / Droits-garanties)

II - La protection européenne des libertés fondamentales

- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH (Mécanisme de protection / Droits protégés)

- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne (Sources / Droits protégés / Portée de la Charte des droits fondamentaux)

Libertés fondamentales

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Description

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.



De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutionsjurisprudentielles nationalesde plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassationet du Conseil d’État.

Éditions disponibles
3e édition
Mai 2018
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