Sommaire

Comprendre et agir

Chapitre 1 : Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective

Chapitre 2 : Nature et origine du fonds de dotation

Chapitre 3 : Création du fonds de dotation

Chapitre 4 : Objet et capacité du fonds de dotation

Chapitre 5 : Organisation et fonctionnement

Chapitre 6 : Activités et ressources du fonds

Chapitre 7 : Contrôles du fonds

Chapitre 8 : Fiscalité applicable au fonds de dotation

Chapitre 9 : Difficultés du fonds

Chapitre 10 : Transformation et évolution du fonds de dotation

S’orienter et s’organiser

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Analyser

Boîte III. Approfondir

Boîte IV. Rédiger

Boîte V. Décoder

Fonds de dotation

Collection :

ISBN :

9782247246182

Marque :

JURIS EDITIONS

Auteurs :

Description

Nouvelle édition (3^e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d’intérêt général et les initiatives d’origine publique.

Éditions disponibles

3e édition

Octobre 2025

2e édition

Novembre 2014

1e édition

Décembre 2009

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