Fonds de dotation
Sommaire

Comprendre et analyser

Chapitre 1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective

Chapitre 2. Nature et origine du fonds de dotation

Chapitre 3. Création du fonds de dotation

Chapitre 4. Objet et capacité du fonds de dotation

Chapitre 5. Organisation et fonctionnement du fonds de dotation

Chapitre 6. Activités et ressources du fonds de dotation

Chapitre 7. Contrôle du fonds de dotation

Chapitre 8. Fiscalité applicable au fonds de dotation

Chapitre 9. Difficultés du fonds de dotation

Chapitre 10. Transformation et évolution du fonds de dotation

S'organiser et agir

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Analyser

Boîte III. Approfondir

Boîte IV. Rédiger

Boîte V. Décoder

Boîte VI. S'orienter

Fonds de dotation

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Description

Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation. Pourquoi créer un fonds de dotation ? À qui s'adresse cette nouvelle institution ? Est-ce une source ou un mode de financement ? Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ? L'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce type d'organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

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