Fiscalité des associations
Sommaire

Comprendre et analyser

Chapitre 1. Fiscalité des activités des associations : nouvelle donne depuis décembre 2006

Chapitre 2. Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)

Chapitre 3. Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif

Chapitre 4. Règles applicables à la sectorisation fiscale

Chapitre 5. Filialisation des activités lucratives

Chapitre 6. Bilan fiscal de départ - Incidences comptables de la fiscalité des OSBL

S'organiser et agir

Boîte I. Se référer aux textes

Boîte II. Évaluer

Boîte III. Gérer

Boîte IV. S'orienter

Fiscalité des associations

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Description

Toute l'expertise et la pratique pour éviter un redressement fiscal.

Votre association est-elle une entreprise comme une autre ?

Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales ?

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Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à votre association.

Une grille d'auto-évaluation unique permet d'analyser la situation de votre association au regard du régime de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.

Vous trouverez aussi les principaux rescrits et fiches techniques de l'administration fiscale pour la première fois réunis, annotés et mis à jour par les auteurs.

Éditions disponibles
3e édition
Avril 2016
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