Droit des sûretés
Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES

I. Les sûretés personnelles


Présentation du contrat de cautionnement

Les conditions du contrat de cautionnement

Les effets du contrat de cautionnement

L'extinction du contrat de cautionnement

La garantie autonome

Les lettres d'intention

II. Les sûretés réelles

Le droit de rétention

Le gage de meubles corporels

Le nantissement de meubles corporels

L'hypothèque

Le gage immobilier

La propriété-garantie

Les privilèges

Droit des sûretés

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Description

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».



Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.



Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Éditions disponibles
8e édition
Août 2022
6e édition
Juillet 2017
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