Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
Axelle Astegiano-La Rizza • Hugues Kenfack • Arnaud Reygrobellet • François Schmit • Jean-Pierre Maublanc • Patrick Colomer • Marie-Pierre Dumont-Lefrand • Christophe Denizot • Florence Reille
Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à
l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au
règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des
professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du
bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de
rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à
éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des
exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de
changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer,
assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses
d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux
résolus.
N° d'édition : 6
Collection : Dalloz Action
Parution : Novembre 2020