Droit des sûretés
Sommaire

I. Les sûretés personnelles

Présentation du contrat de cautionnement

Les conditions du contrat de cautionnement

Les effets du contrat de cautionnement

L'extinction du contrat de cautionnement

La garantie autonome

Les lettres d'intention

II. Les sûretés réelles

Le droit de rétention

Le gage de meubles corporels

Le nantissement de meubles corporels

L'hypothèque

Le gage immobilier

La propriété-garantie

Les privilèges

Droit des sûretés

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Description

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.



Cette sixième édition intègre les modifications apportées par les différentes réformes récemment adoptées, qu’il s’agisse notamment des ordonnances du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks, du 10 février 2016 réformant le droit des obligationsou encore du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation. Elle prend également en considération les évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu’elles concernent le droit du cautionnement, comme l’illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l’exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes sûretés réelles.



Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Éditions disponibles
7e édition
Juin 2019
6e édition
Juillet 2017
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