Introduction generale

I. Bases du droit des collectivites territoriales 

Notion de decentralisation 

- Historique de la notion 

- Approches comparatives 

- Notions voisines 

- Éléments constitutifs 

Notion de collectivite territoriale 

- Identité de la collectivité territoriale 

- Les catégories de collectivités territoriales 

- La coopération entre collectivités territoriales

II. Organisation des collectivites territoriales 

Organes locaux 

- Assemblée délibérante 

- Éxécutif local 

- Organes consultatifs 

Les acteurs locaux 

- Les élus 

- La fonction publique territoriale 

- La participation des citoyens au processus de décision 

Les moyens des collectivites territoriales 

- Les moyens financiers 

- Les moyens juridiques : les actes des collectivités territoriales 

- Les moyens matériels : les biens des collectivités territoriales

III. L'action des collectivites territoriales 

Les compétences locales 

- Détermination des compétences locales 

- Contenu des compétences locales 

- La mise enoeuvre des compétences locales

La responsabilite des collectivités et de leurs agents 

- La responsabilité des collectivités territoriales 

- La responsabilité des élus et des agents publics territoriaux

Les contrôles sur les collectivites territoriales

- Le contrôle administratif 

- Le contrôle citoyen