Le droit de l’urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et
importantes réformes qui l’ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs
traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les
réseaux, esthétisme) s’en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels
figurent la construction de logements et la préservation de l’environnement.
Tous les leviers ont été mobilisés à cette fin : les règles nationales,
modifiées pour intégrer ces exigences ;les documents d’urbanisme, désormais
soumis à évaluation environnementale et investis d’une mission de lutte contre
l’artificialisation des sols et l’érosion côtière ; le droit de préemption, dont
les finalités d’utilisation se sont trouvées élargies ; les autorisations
d’urbanisme, délivrées plus rapidement et sécurisées afin d’accélérer la
production de logements ; l’aménagement, mis au service du développement
durable.
Il en a résulté une multiplication des normes, des procédures et des régimes,
qui met la règle au service d’un projet et favorise une adaptation de celle-ci à
la diversité des situations, mais génère dans le même temps une sophistication
extrêmement poussée du droit de l’urbanisme et, par là-même, une réelle
complexité de celui-ci.
L’ambition de cet ouvrage est de favoriser l’accès à ce droit et sa
compréhension en en faisant un outil directement opérationnel.
Toutes les règles d’urbanisme y sont regroupées, y compris celles présentes dans
d’autres codes, éclairées par les jurisprudences, circulaires et réponses
ministérielles pertinentes. La règle est analysée dans son contenu, son
fondement, sa portée et ses limites. De nombreux exemples et définitions sont
mentionnés.
À la recherche de sécurité juridique, le lecteur pourra accéder rapidement à une
analyse fiable et se déterminer en fonction de celle-ci.
L’ouvrage s’adresse tout particulièrement aux professionnels de l’immobilier,
notamment les services juridiques et d’urbanisme des collectivités locales,
services centraux et déconcentrés de l’État, juges administratifs, avocats,
notaires, organismes d’aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres,
agents immobiliers et constructeurs. Les associations, citoyens,
enseignants-chercheurs et étudiants pourront également le consulter avec profit.
Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à
l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le master 2 Droit et pratique des
contentieux publics.
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Action
Parution : Octobre 2022