Livre 1. Règles procédurales communes

Titre 11. Engagement du recours

Titre 12. Jugement du recours

Titre 13. Contenu de la décision

Livre 2. Les référés d'urgence

Titre 21. Les règles communes

Titre 22. Le référé-suspension

Titre 23. Le référé-liberté

Titre 24. Le référé-mesures utiles

Livre 3. Les référés ordinaires

Titre 31. Le référé-constat

Titre 32. Le référé-instruction ou expertise

Titre 33. Le référé-provision

Livre 4. Les référés en matière de passation de contrats publics

Titre 41. Le référé précontractuel

Titre 42. Le référé contractuel

Livre 5. Les procédures spécifiques au droit des étrangers

Titre 51. Le référé des refus d'entrée au titre de l'asile

Titre 52. la procédure de contestation des obligations de quitter le territoire français (OQTF)

Titre 53. la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF)

Livre 6. Les référés particuliers en matière fiscale

Titre 61. Le référé fiscal

Titre 62. Le référé « flagrance fiscale »

Livre 7. Les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques

Titre 71. Le déféré-suspension

Titre 72. Le référé « immeuble menaçant ruine »

Titre 73. Le référé « sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation »

Titre 74. Le référé audiovisuel

Titre 75. Les référés communication électronique

Titre 76. Les référés sur saisine du défenseur des droits

Titre 77. Le référé "informatique et libertés" visant à faire cesser un traitement liberticide

Livre 8. Les autres référés particuliers

Titre 81. Les référés « informatique et libertés » visant à prévenir la dissimulation ou la disparition des données

Titre 82. Le référé « étude d'impact »

Titre 83. Le référé « enquête publique »

Titre 84. Le référé-Dalo (référé "droit au logement")

Titre 85. Le référé « évacuation des résidences mobiles »

Titre 86. Le référé « suspension des professionnels de santé »

Titre 87. Le référé-provision réquisition

Titre 88. Le référé-levée des mesures de consignation en matière environnementale

Livre 9. Annexes