Titre introductif 0 Actualité et perspectives des modes amiables

Chap. 01 Notion de modes amiables – Chap. 02 Enjeux d’une autre justice

Livre 1 La conciliation

11 Conciliation par le juge111 Régime général – 112 Conciliation devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité – 113 Conciliation prud'homale

12 Conciliation déléguée au conciliateur de justice121 introduction – 122 Statut du conciliateur de justice – 123 Dispositions générales – 124 Dispositions propres à chaque juridiction

13 Conciliation conventionnelle131 Processus – 132 Issues –  133 Exemples de constat d'accord et bulletin de non-conciliation

Livre 2 Les médiations

21 Médiation judiciaire 211 Mise en place – 212 Statut du médiateur judiciaire –  213 Encadrement juridique du processus

22 Médiations conventionnelle et extrajudiciaire221 Introduction – 222 Médiation conventionnelle de droit commun – 223 Médiations extrajudiciaires particulières – 224 Med-arb

23 Médiation familiale231 Définition et domaine – 232 Médiateur familial – 233 Processus –  234 Médiation familiale européenne et internationale

24 Médiation et huissiers de justice241 Cadre juridique –  242 Perspectives pour la profession 

25 Médiation en droits de l'homme251 Introduction – 252 Conflits nationaux : Défenseur des droits – 253 Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en responsabilité sociétale des entreprises transnationales 

26 Médiation dans l'Union européenne et en Europe261 Médiateur européen : statut  – 262 Médiateur européen : fonctions –  263 Règlement amiable devant la CEDH

Livre 3 Le règlement des litiges de consommation31 Règlement extrajudiciaire –  32 Règlement en ligne

Livre 4 Le droit collaboratif41 Introduction – 42 Processus – 43 Charte collaborative – 44 Techniques – 45 Droit collaboratif et autres MARD – 46 Documents de droit collaboratif

Livre 5 La procédure participative assistée par avocat511 Présentation – 512 Convention de procédure participative – 513 Procédure participative conventionnelle : recherche d'accord – 514  Procédure participative conventionnelle :  accord sur la totalité du différend et son homologation – 515 Procédure aux fins de jugement en l'absence d'accord total – 516 Exemples de courriers et de convention