Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
Charlotte Butruille-Cardew • Linda Benrais • Beatrice Gorchs-Gelzer • Guillaume Payan • Natalie Fricero
Les nouveautés de cette 2e édition
+ médiation familiale
+ médiation judiciaire
+ conciliation prud'homale
+ médiation dans l'Union européenne et en Europe
+ médiations pénale et administrative
+ recouvrement amiable
+ tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus
Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de
résolution des différends y occuperont une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux
(célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou
rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse
adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de
nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et
déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement
extrajudiciaire des litiges, comme unfacteur de sécurité juridique et de
développement.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en
place, lestatut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de
l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence
d’accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus
approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou
conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus
menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure
participative.
N° d'édition : 3
Collection : Guides Dalloz
Parution : Juillet 2017