Livre 0 - Introduction

Chapitre 01 - Spécificités du contrat de franchise

Chapitre 02 - Spécificités du droit de la franchise

Livre 1 - Entrée dans le réseau

Titre 11 – Une rencontre

Chapitre 111 - Choisir son franchiseur

Chapitre 112 - Choisir son franchisé

Titre 2 – Un contrat

Chapitre 121 – Modalités de formation

Chapitre 122 – Conditions de validité

Livre 2 – Appartenance au réseau

Chapitre 201 – Les relations individuelles

Chapitre 202 – Les relations collectives

Livre 3 – Sortie du réseau

Chapitre 301 – Les causes de la cessation du contrat

Chapitre 302 – Les conséquences de la cessation du contrat

Livre 4 – Traitement des conflits

Chapitre 401 – En dehors d’un tribunal

Chapitre 402 – Devant un tribunal