Importée des Etats-Unis en France dans les années 1970, la franchise a fait florès. Cette technique de distribution est-elle aujourd'hui victime de son succès ? Fondée sur des relations loyales et équilibrées, ses résultats peuvent être très positifs. Elle instaure un climat gagnant/gagnant : avantage concurrentiel pour le franchisé, réseau solide du franchiseur. Mais on ne s’improvise pas franchiseur. La vigilance est de mise. C’est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, synthétique, pratique et critique, il fait un tour d’horizon du droit applicable à la franchise. sans esquiver aucune question sensible.

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques. L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative. Cet ouvrage a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir.  Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

« Tout juriste est conservateur »… Si la sentence de Ripert a fait mouche, c’est qu’elle semble sonner juste. Elle n’en reste pas moins ambivalente : reflète-t-elle une réalité sociologique ou une option politique ? Le juriste est-il prisonnier d’une série d’habitudes propres au Droit ? Faut-il alors l’en libérer ? Et comment ? Ces questions méritent d’être posées à une époque dont certains regrettent qu’elle bouscule trop d’habitudes. Habitudes de raisonner, habitudes d’argumenter, habitudes de penser : peu importe ! Leur poids mérite d’être considéré. Ne fût-ce que pour en avoir pleinement conscience. Tel est l’objet du colloque proposé : peser le rôle des habitudes en Droit ; mesurer la place qu’il convient de leur réserver.