Le guide des expertises judiciaires 2009/2010
Sommaire

0. Introduction

01. Textes officiels 02. Juridictions - Jurisprudence 03. Bibliographie 04. Nature juridique 05. Évolution historique 06. Chiffres clefs 07. Statut juridique hybride 08. Institutions représentatives du corps expertal

1. Organisation de la justice

11. Organigramme de la justice

2. Initiation à l'action en justice

21. Action en justice 22. Défense en justice 23. Déroulement du procès civil

3. De l'accès à la fonction d'expert judiciaire

31. Inscription sur une liste près la cour d'appel 32. Inscription sur une liste nationale 33. Durée de l'inscription 34. Entrée en fonction de l'expert judiciaire

4. La désignation de l'expert

41. Règles relatives à la désignation de l'expert judiciaire 42. Conditions de choix de l'expert judiciaire 43. Voies de recours contre la décision

5. Les attributions de l'autorité judiciaire

51. Attributions du juge lors de la désignation de l'expert judiciaire 52. Attributions du juge lors postérieurement à la désignation de l'expert judiciaire 53. Autres attributions dévolues à l'autorité judiciaire

6. Les obligations et pouvoirs de l'expert judiciaire

61. Obligations déontologiques de l'expert judiciaire 62. Obligations et pouvoirs juridiques de l'expert judiciaire 63. Avis de l'expert judiciaire

7. L'expertise pénale

71. Principes généraux de l'expertise pénale 72. Pouvoir et compétence des juridictions pénales en matière d'expertise judiciaire 73. Opérations d'expertise judiciaire au pénal 74. Rapport d'expertise judiciaire au pénal

8. La rémunération de l'expert judiciaire et le remboursement de ses frais devant les juridictions de l'ordre judiciaire

81. Rémunération en matière civile 82. Rémunération en matière pénale 83. Régime de rémunération de l'expert judiciaire devant les autres juridictions

9. L'expertise judiciaire administrative

91. Principes directeurs de l'expertise judiciaire administrative 92. Attributions du juge administratif 93. Mise en oeuvre de la mesure d'instruction en matière administrative 94. Obligations de l'expert judiciaire 95. Rémunération de l'expert judiciaire devant les juridictions administratives

10. L'expertise judiciaire en matière d'expropriation

101. Régime devant le juge de l'expropriation 102. Régime devant la chambre de l'expropriation

11. La responsabilité de l'expert judiciaire

111. Responsabilité disciplinaire de l'expert judiciaire 112. Responsabilité civile de l'expert judiciaire 113. Responsabilité pénale de l'expert judiciaire

12. Le rôle de l'expert judiciaire dans la conciliation des parties

121. Expert judiciaire et conciliation des parties

13. La médiation légale

131. Introduction à la médiation légale 132. Déroulement la médiation légale Annexes

Le guide des expertises judiciaires 2009/2010

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Description

Du fait de l'évolution des techniques et des progrès de la science, de la complexité grandissante des contentieux auxquelles sont confrontés les prétoires, les magistrats ont de plus en plus besoin, pour trancher les litiges qui leur sont soumis par les justiciables, d'un avis scientifique ou technique donné par des spécialistes dans diverses matières. L'expertise judiciaire, qui se veut avant tout un mode fiable d'administration de la preuve, se révèle comme une mesure d'instruction technique nécessaire à la manifestation de la vérité judiciaire dans des domaines technico-scientifiques nombreux et variés. Ce guide fait la synthèse sur les modes d'intervention des experts près des juridictions des ordres judiciaire, tant civil que pénal, ou administratif. Après un rappel des mécanismes de l'action judiciaire, l'expertise s'inscrivant toujours par nature dans son déroulement, l'ouvrage analyse les modalités de recours à l'expertise judiciaire dans des domaines variés tels le bâtiment et les travaux publics, l'urbanisme, l'immobilier, la comptabilité et la finance, l'environnement, la santé, la toxicologie, la balistique, l'informatique, l'électronique. Les magistrats comme les justiciables ont une forte attente à l'égard du corps expertal, tant l'expertise judiciaire participe à améliorer la qualité de la Justice. À ce titre, elle intéresse et mobilise bon nombre d'acteurs de la vie judiciaire, tels les magistrats, les greffiers, les hommes de l'art, mais aussi tous ceux chargés de la défense des parties au procès : les avocats et les « experts de parties ». L'effectif des experts judiciaires devenus des acteurs incontournables du monde judiciaire avoisinerait les 13 000 experts répartis sur 35 cours d'appel.

L'auteur, Corinne Diaz, avocate au barreau de Paris, est professeur à l'ICH de Paris.

Éditions disponibles
1e édition
Octobre 2008
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