L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès,
qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.
Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable
d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres
et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des
règles de procédure.
Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la
comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les
règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour
garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité
technique du litige.
La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004
modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les
listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une
obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert
judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations
déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction.
En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action
judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des
opérations d'expertise, ce guidesera particulièrement utile aux experts
judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux
avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de
contrôler les expertises.
Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris.
N° d'édition : 2
Collection : Guides Dalloz
Parution : Décembre 2013